CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
1. Objet
Les présentes CGV régissent les ventes de formations et stages proposés par Stéphane Vaurs.
2. Inscription et commande
Inscription en ligne via formulaire et paiement sécurisé ou par devis. La place est confirmée à réception du paiement et de l’email de confirmation.
3. Tarifs et paiements
Prix en euros TTC, hors hébergement et repas sauf mention contraire. Paiement par les moyens indiqués sur la page de vente.
4. Droit de rétractation
Pour les ventes à distance à des consommateurs, délai de 14 jours à compter de la commande, sur demande à emilie@psychanalysejungienne.com. Exceptions légales notamment pour les services d’activités de loisirs fournis à une date déterminée et pour les contenus/accès fournis avant la fin du délai avec accord préalable.
5. Annulation / report (client)
Sauf mention spécifique sur la page de l’offre :
• plus de 30 jours avant le début : remboursement intégral (hors frais bancaires éventuels)
• de 15 à 30 jours : remboursement à 50 %
• moins de 15 jours : pas de remboursement
Transfert de place possible sur demande écrite.
Cas particulier Parcours d’individuation : le premier week-end est réglé à titre d’acompte. Vous êtes libre de ne pas poursuivre après ce premier week-end si cela n’a pas de sens pour vous.
6. Annulation / modification (organisateur)
En cas d’insuffisance d’inscrits, d’empêchement majeur ou de force majeure, l’organisateur peut annuler ou reporter. Remboursement intégral ou replanification proposée.
7. Cadre et sécurité
Démarche éducative. Elle ne remplace pas un suivi médical/psychologique. Chaque participant s’engage à respecter ses limites et à informer l’équipe de toute contrainte de santé pertinente. L’organisateur peut refuser/interrompre une participation pour raison de sécurité ou non-respect du cadre.
8. Lieux et hébergement
Lorsque les formations ont lieu dans des lieux partenaires, l’hébergement est indépendant et se réserve directement auprès du prestataire indiqué. L’organisateur n’est pas responsable des prestations de tiers.
9. Propriété intellectuelle et image
Supports et contenus protégés. Usage strictement personnel. Toute captation/prise de vue nécessite un accord écrit préalable.
10. Données personnelles
Traitements nécessaires à la gestion des inscriptions et à la communication. Exercice des droits par email à emilie@psychanalysejungienne.com.
11. Réclamations et médiation
Réclamations à adresser à emilie@psychanalysejungienne.com. Possibilité de médiation de la consommation après démarche préalable.
12. Force majeure
Suspension des obligations en cas d’événement imprévisible, irrésistible et extérieur.
13. Droit applicable et juridiction
Droit français. Juridictions compétentes selon les règles applicables.
Contact CGV
Stéphane Vaurs — écrire à emilie@psychanalysejungienne.com.